Bernard Faucher

De: Faucher (Bernard)
notaire à Niort
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Bernard Faucher
notaire à Niort
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
JORFTEXT000000639396(source JORF)
composition
01 Août 200601/08/2006
De: Faucher (Bernard)
notaire à Niort
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000272722(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Bernard Faucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Faucher
notaire à Niort
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Membre suppléant
Remplace:M. Guy Rivière
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000629406(source JORF)
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Faucher (Bernard, Jean, Martial)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000159900(source JORF)
nomination
27 Décembre 199027/12/1990
De: Bernard Faucher
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Migayron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990